Cadre légal et respect de la vie privée


Le suivi de position est mis en place et exploité sous la responsabilité de l'organisateur de l'événement, responsable de traitement au sens du RGPD. Qoezion fournit l'outil et agit en qualité de sous-traitant.

Concrètement, il vous revient de :

  • définir et documenter la finalité du géo-repérage sur votre événement — sécurité des personnes, coordination des postes — et vous y tenir ;

  • inscrire ce traitement à votre registre des activités de traitement ;

  • informer les équipiers en amont, clairement, avant qu'ils ne se voient proposer l'activation ;

  • évaluer si une analyse d'impact (AIPD) est nécessaire dans votre contexte. En cas de doute, rapprochez-vous de votre délégué à la protection des données.

Les garanties intégrées au produit

Principe

Mise en œuvre

Consentement

Donné dans l'application, session par session, révocable à tout moment

Limitation dans le temps

Aucune position partagée hors d'une session ouverte ; session plafonnée à 24 heures

Minimisation

Transmission uniquement pendant les créneaux géo-repérés, ou pour les équipiers explicitement ajoutés à la session

Transparence

Notification permanente sur le téléphone tant que le partage est actif ; page « Respect de la vie privée » dans l'application

Sécurité

Données chiffrées en transit et au repos ; hébergement des données en France.

Conservation

30 jours après la fin de la session, puis suppression automatique et définitive

Les données transmises

L'application transmet exactement quatre éléments, et rien d'autre :

  • la position GPS de l'équipier ;

  • l'indicateur de précision de cette position, en mètres, tel que fourni par le système du téléphone ;

  • le niveau de charge de la batterie

  • un jeton d'identification rattachant la position au compte de l'équipier.

L'application ne collecte ni contacts, ni contenu du téléphone, ni historique de navigation, et ne transmet rien lorsque le partage est arrêté.

Conservation et droits

Les sessions et les positions associées sont conservées 30 jours après la fin de la session, puis supprimées automatiquement et définitivement. Cette conservation limitée répond à un besoin précis : en cas d'incident survenu pendant l'événement, les positions peuvent être utiles à l'organisateur ou, si nécessaire, aux autorités compétentes. En dehors de ce cas, l'historique n'est pas exploitable : ni l'application ni la carte ne proposent de rejeu des déplacements passés. Pour obtenir un historique des positions, contactez-nous via le support.

Les équipiers exercent leurs droits — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement — auprès de l'organisateur. La page « Respect de la vie privée » de l'application les oriente explicitement vers vous : prévoyez un point de contact identifié avant l'événement.


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